Conditions Générales d’Utilisation des Services

Dernière modification : 30 septembre 2025

Article 1 – Parties et objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre :

• BBA – La Brasserie des Beaux-Arts, SAS au capital de 3 000 €,
  immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 987 814 688,
  dont le siège social est situé 1 Place Cujas, 18000 Bourges,
  représentée par Laurent Vernin en sa qualité de dirigeant
  (ci-après « la Brasserie » ou « l’Éditeur »),
• Toute personne physique utilisant les services proposés par la Brasserie,
  notamment via le site internet et/ou les solutions partenaires
  (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous »).

Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation des Services,
ainsi que les droits et obligations des Parties.

Article 2 – Services proposés

La Brasserie met à disposition de ses Utilisateurs les services suivants :

• Réservation en ligne d’une table au restaurant,
• Commandes en click & collect (si proposé),
• Consultation du menu et informations pratiques,
• Paiement en ligne ou à table via module sécurisé,
• Publication d’avis en ligne après une expérience au sein de la Brasserie.

Ces services sont fournis grâce à la solution Zenchef SAS,
interconnectée avec les systèmes de la Brasserie.

Article 3 – Acceptation des CGU

L’utilisation des services implique la lecture, la compréhension et
l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Vous déclarez être majeur(e) ou mineur émancipé(e) et disposer de la capacité
juridique nécessaire.

Article 4 – Réservations et commandes

Les réservations et commandes s’effectuent via le module en ligne Zenchef,
accessible sur le site de la Brasserie ou via des plateformes partenaires.

Des informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone) peuvent être demandées
pour valider votre réservation.

Afin d’éviter les annulations tardives ou absences, la Brasserie peut exiger :

• une empreinte bancaire (aucun débit immédiat mais prélèvement en cas de non-présentation ou annulation tardive),
• ou un prépaiement (arrhes réglées au moment de la réservation).

Les modalités précises (montant, délais, conditions d’annulation) sont indiquées
au moment de votre réservation sur le module.

Article 5 – Consultation du menu et paiement à table

La Brasserie peut proposer la consultation du menu en ligne via QR code
ainsi que le paiement à table grâce à un module sécurisé.

Vous êtes invité à vérifier la conformité de l’addition avec vos consommations
avant tout paiement. Le partage de note est possible si cette fonctionnalité est activée.

Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :
carte bancaire, Mastercard, Visa, American Express, Google Pay, Apple Pay,
et titres-restaurant dématérialisés.

Article 6 – Avis en ligne

Après votre venue, vous pouvez être invité(e) à laisser un avis en ligne
via un formulaire ou un lien transmis par email ou SMS.

Les avis doivent rester respectueux et conformes à la loi.
La Brasserie se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis
contraire aux présentes CGU.

Article 7 – Interdictions

En utilisant les services, il vous est interdit de :

• renseigner des informations erronées,
• diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes ou contraires à la loi,
• porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des services,
• usurper des droits de propriété intellectuelle (logos, marques, etc.),
• tenter de contourner ou dégrader les systèmes techniques mis en place.

Article 8 – Sécurité

Vous êtes responsable de la sécurité de votre matériel et de vos données
lors de l’utilisation des services.

La Brasserie déploie les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de l’accès
aux services et prévenir les accès non autorisés.

Article 9 – Responsabilité

La Brasserie est responsable uniquement des dommages directs et prouvés subis
par l’Utilisateur en lien avec l’utilisation des services.

Elle ne saurait être tenue responsable en cas de :

• force majeure,
• mauvaise utilisation des services par l’Utilisateur,
• dysfonctionnement du matériel ou réseau de l’Utilisateur.

Article 10 – Assurance

La Brasserie atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle
couvrant ses activités. Les coordonnées de l’assureur peuvent être communiquées
sur demande écrite.

Article 11 – Convention de preuve

Les échanges électroniques (emails, notifications, journaux de réservation ou de paiement)
ont valeur de preuve entre les parties.

Article 12 – Divers

• Non-renonciation : le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un droit ne constitue pas une renonciation.
• Force majeure : les obligations sont suspendues en cas d’évènement imprévisible et irrésistible.
• Nullité : si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
• Indépendance : les Parties agissent de manière indépendante.
• Absence de droit de rétractation : conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration fournies à une date déterminée.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation,
conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

L’organisme désigné est : Laurent Vernin.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
La langue de référence est le français.